1. Présentation du site
En application de l’article 6 III-1 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.infobema.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Société Infobema SARL
Siège social : Rue Acquies, 5000 Namur
RCS : Namur 123 456 789
Numéro de TVA : BE 0123 456 789